What is regulatory reporting and why is it important?

Le monde financier peut s'avérer complexe, en particulier lorsqu'il s'agit d'établir un reporting réglementaire. Mais de quoi s'agit-il exactement et pourquoi devriez-vous vous en soucier ?

Cet article explique le reporting réglementaire en des termes simples et compréhensibles par tous.

Alors, que vous soyez un responsable financier chevronné ou simplement curieux de connaître le secteur, rejoignez-nous pour découvrir son importance, ses avantages, ses défis et les moyens de l'améliorer. Nous aborderons les sujets suivants :

Qu'est-ce qu'un reporting réglementaire ?

Le reporting réglementaire est la manière dont une entreprise démontre que ses activités financières et opérationnelles sont conformes à diverses normes et réglementations dans le cadre de son processus de reporting financier. En outre, les entreprises doivent soumettre leurs rapports aux organismes compétents pour vérification dans le cadre du processus de reporting réglementaire.

Toutefois, il est important de noter que l'organisme spécifique de contrôle peut varier en fonction de la juridiction et de la nature des activités de l'entreprise. Par exemple, aux États-Unis, les entreprises peuvent soumettre ces rapports à la Securities and Exchange Commission (SEC) ou à la Federal Reserve.

Quels sont les objectifs du reporting réglementaire ?

L'objectif du reporting réglementaire est d'améliorer la transparence des activités financières et opérationnelles des entreprises, quel que soit le lieu où elles opèrent. Le reporting réglementaire contribue également à établir la confiance entre les concurrents d'un même secteur, puisqu'ils peuvent être certains que les autres entreprises respectent les mêmes normes.

Les investisseurs et les parties prenantes bénéficient également d'informations précises et actualisées sur la santé financière d'une organisation grâce aux rapports réglementaires, ce qui leur permet de prendre des décisions plus éclairées. De plus, le reporting réglementaire peut aider les responsables financiers à identifier et à gérer efficacement les risques, ce qui favorise la viabilité à long terme d'une organisation.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les directives en matière de reporting réglementaire ?

Les entreprises qui ne respectent pas les directives relatives au reporting réglementaire s'exposent à des sanctions financières, à une atteinte à leur réputation, à des contraintes au niveau de leurs activités, à des obstacles majeurs à leur approbation, voire à une peine d'emprisonnement. Par exemple, BMW a été condamné à une amende de 8,8 millions d'euros par la Corée du Sud en 2018 pour ne pas s'être conformé à la réglementation sur les rappels.

En outre, la non-conformité peut entraîner d'autres coûts indirects, notamment le temps et les ressources consacrés aux consultations juridiques, aux enquêtes et aux mesures correctives. La non-conformité peut également entraîner une perte de la confiance des consommateurs et d'opportunités commerciales.

Outre les sanctions financières et les répercussions juridiques, la non-conformité peut entraîner la dévaluation d'une marque, une réduction des bénéfices, des difficultés à sécuriser les investissements et une hausse du coût du capital.

Que fait une personne qui travaille dans le domaine du reporting réglementaire ?

Les analystes des reporting réglementaires sont chargés de documenter les principaux processus, réglementations et procédures liés à la production de rapports financiers et opérationnels. En fait, ils jouent un rôle clé dans le maintien et l'amélioration de l'intégrité du système financier mondial.

Leur travail comprend souvent l'interprétation des nouvelles exigences réglementaires, la mise en œuvre de modifications des processus de reporting et la validation des données utilisées dans les rapports réglementaires. Les analystes en reporting réglementaire peuvent également travailler avec des auditeurs et des agences réglementaires, participer à des projets liés à la conformité et fournir une formation ou des conseils sur les questions de reporting réglementaire au sein de leur organisation.

Recommandations en matière de reporting réglementaire

Comme indiqué précédemment, les lignes directrices en matière de reporting réglementaire sont déterminées par les activités et la juridiction de l'entreprise. Passons en revue les réglementations uniques de chaque juridiction :

Directives américaines

Aux États-Unis, les entreprises privées et publiques sont soumises à des lignes directrices en matière de reporting réglementaire. Voici un bref aperçu :

• Entreprises publiques : Les entreprises publiques cotées sur des bourses comme le NYSE (New York Stock Exchange) ou le NASDAQ doivent déposer des rapports annuels et trimestriels audités auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC).
• Information continue : Les obligations d'information continue de la SEC imposent aux entreprises publiques de mettre régulièrement à la disposition du public certaines informations relatives à leurs activités et à leur situation financière.
• Normes comptables US GAAP : toutes les entreprises cotées en bourse doivent respecter les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles), qui fournissent un ensemble commun de normes, principes et procédures comptables.
• Entreprises privées : Bien que moins réglementées que les entités publiques, les entreprises privées ont toujours des obligations de reporting. En fonction de leur taille et de la nature de leurs activités, elles peuvent être amenées à fournir des bilans financiers à des prêteurs, à des investisseurs ou à des agences gouvernementales.
• Directives sur la protection de la vie privée : les entreprises privées et publiques doivent se conformer à diverses lois fédérales et nationales sur la protection de la vie privée, qui comprennent des exigences en matière de traitement et de communication des informations personnelles.

Directives pour le Canada

Aux Canada, les entreprises privées et publiques sont également soumises à des lignes directrices en matière de reporting réglementaire. En voici un aperçu :

• Entreprises publiques : Les sociétés publiques cotées sur des bourses comme le TSX (Toronto Stock Exchange) ou le Cboe Canada doivent déposer des bilans annuels comparatifs audités. Les bourses de valeurs telles que la TSX-V et la CSE exigent des bilans annuels audités dans les 120 jours suivant la clôture de l'exercice et des bilans trimestriels dans les 60 jours suivant la fin du trimestre.
• Information continue : Les sociétés qui sont des émetteurs assujettis en Ontario doivent régulièrement mettre à la disposition du public certaines informations sur leurs activités et leur situation financière.
• Normes comptables IFRS : Toutes les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes sont tenues de suivre les IFRS (International Financial Reporting Standards), bien que les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières offrent une option à certaines entités.
• Entreprises privées : Le 22 mars 2023, le gouvernement canadien a déposé un projet de loi obligeant les sociétés commerciales privées fédérales à déclarer les informations relatives aux bénéficiaires effectifs.
• Directives de confidentialité : Les entreprises privées et publiques doivent se conformer à la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA), qui comprend des exigences en matière de traitement et de communication des renseignements personnels.

Directives de l'UE

En Europe, les entreprises privées et publiques sont soumises à un ensemble strict de directives réglementaires en matière de reporting. Voici un aperçu :

• Entreprises Publiques : Les entreprises publiques cotées sur des bourses comme Euronext ou London Stock Exchange doivent déposer des bilans annuels comparatifs audités conformément aux exigences de la Banque centrale européenne (BCE), qui visent à maintenir la stabilité financière dans la zone euro.
• Information Continue : comme au Canada, les entreprises qui sont des émetteurs assujettis en Europe doivent régulièrement mettre à la disposition du public certaines informations sur leurs activités et leur situation financière en vertu de la directive sur les marchés d'investissements financiers II (MiFID II).
• Normes comptables IFRS : Toutes les entités européennes ayant une obligation publique de rendre des comptes sont tenues de respecter les IFRS (International Financial Reporting Standards), conformément aux orientations de la BCE et à la directive Solvabilité II pour les compagnies d'assurance.
• Entreprises Privées : Les sociétés privées sont soumises à diverses obligations de reporting en vertu de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Managers Directive - AIFMD), qui impose des obligations de reporting liées à la gestion des risques et des liquidités, aux conflits d'intérêts et à la transparence à l'égard des investisseurs.
• Directives de confidentialité : Les entreprises privées et publiques doivent se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui comprend des exigences en matière de traitement et de communication des informations personnelles, à l'instar de PIPEDA au Canada.
• Autres Réglementations : D'autres réglementations, telles que le règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR) et le règlement sur les opérations de financement des valeurs mobilières (SFTR), imposent la communication des détails des contrats de produits dérivés et des opérations de financement des valeurs mobilières, respectivement, afin d'accroître la transparence et de réduire le risque systémique.

Avantages du reporting réglementaire

Le reporting réglementaire présente de nombreux avantages, dont beaucoup peuvent améliorer la santé financière et opérationnelle de votre entreprise.

Maintenir une réputation positive de la marque

Tout d'abord, et c'est peut-être l'avantage le plus évident du reporting réglementaire, c'est qu'il s'agit de la loi. Par conséquent, lorsque vous vous conformez effectivement aux réglementations de votre région, vous préservez la réputation positive de votre marque, vous améliorez la visibilité de vos opérations pour une meilleure gestion interne et vous permettez à des tiers de prendre des décisions fondées sur des données quant à leur implication dans votre entreprise.

Maintenir la confiance avec les conseillers, les parties prenantes et le public

Lorsque les conseillers, les parties prenantes et le public ont accès à vos rapports réglementaires, ils peuvent mieux comprendre votre situation financière. Les rapports réglementaires peuvent également être utiles aux entreprises qui cherchent à investir ou à vendre leur activité, car ils donnent aux investisseurs une visibilité sur les risques potentiels et sur votre situation financière et opérationnelle.

Éviter les répercussions juridiques coûteuses

Lorsque vous vous conformez aux réglementations, vous pouvez éviter les répercussions juridiques coûteuses qui découlent du non-respect des normes. Comme nous l'avons mentionné précédemment, les entreprises qui ne respectent pas les réglementations risquent des sanctions financières, une atteinte à leur réputation, des contraintes au niveau de leurs activités, des obstacles supplémentaires à l'approbation de leurs opérations, voire une peine d'emprisonnement.

Défis du reporting réglementaire

La production de reporting réglementaire n'est pas sans poser de problèmes, notamment en ce qui concerne la compilation et la gestion des informations, la création des rapports nécessaires et le maintien de la sécurité des données.

Gestion des données

Selon le lieu d'implantation de votre entreprise, le processus de reporting réglementaire implique un grand nombre de données. Pour les entreprises qui ne disposent pas d'une source centralisée de données véridiques, il peut être difficile de collecter, de compiler et d'analyser les données nécessaires pour se conformer aux réglementations.

Coût de la conformité

Avec l'introduction de nouvelles réglementations, le coût du maintien de la conformité augmente. Cela nécessite un nombre croissant de ressources, en particulier celles qui sont bien au fait d'une variété de réglementations, et de rapports, ce qui accroît la pression sur les coûts pour les entreprises. Le turnover augmente également le coût de la conformité, car il devient de plus en plus difficile de recruter du personnel qualifié dans ce domaine.

Problèmes de sécurité

Compte tenu de la quantité de données nécessaires à la production d'un reporting réglementaire, il peut s'avérer difficile de maintenir un niveau de sécurité élevé. Les entreprises doivent investir dans des plateformes de gestion des données qui intègrent la cybersécurité, ce qui permet d'éliminer une partie des risques liés aux menaces externes et aux violations de données.

Les exigences réglementaires sont complexes

Alors que l'environnement réglementaire ne cesse de gagner en complexité, la tâche consistant à aligner les politiques, les contrôles et les risques sur les réglementations en constante évolution constitue un défi de taille pour les équipes chargées de la conformité.

Cette complexité peut résulter de changements fréquents dans la législation, d'exigences juridictionnelles multiples ou de nouvelles normes établies par les organismes de réglementation. Par conséquent, le reporting réglementaire exige une vigilance constante, une capacité d'adaptation et des connaissances approfondies de la part des équipes chargées de la conformité, afin de s'assurer qu'elles restent informées de ces évolutions et qu'elles les mettent en œuvre de manière efficace au sein de leur organisation. 

Comment améliorer votre processus de reporting réglementaire

Bien que compliqué, vous pouvez suivre plusieurs étapes pour simplifier votre processus de reporting réglementaire. Nous vous détaillons ci-dessous comment vous pouvez transformer votre approche :

Automatisez tout ce que vous pouvez

L'automatisation de certains aspects du processus de reporting réglementaire peut améliorer l'efficacité et la précision. Il est essentiel d'automatiser autant que possible la collection, la compilation et l'analyse. L'automatisation des processus de reporting réglementaire peut également soutenir le processus d'audit, en vous donnant un moyen clair et concis de suivre vos rapports précédemment soumis.

Introduisez une meilleure gouvernance des données avec une source unique de vérité

En établissant une source unique de vérité, vous pouvez introduire une meilleure gouvernance des données à votre organisation. Avec une plateforme de performance financière, il est facile de connecter des systèmes disparates ensemble, éliminant ainsi le risque de manquer ou d'omettre des informations.

Améliorez vos processus grâce à la gestion des workflows

Les plateformes de performance financière peuvent rationaliser les workflows en informant les contributeurs lorsque leur tâche est prête, en invitant les parties prenantes à examiner les rapports pour approbation et en permettant à tous les départements de consulter les performances de l'entreprise. En ce qui concerne le reporting réglementaire, l'amélioration de la gestion des workflows peut réduire considérablement le risque d'erreur humaine, garantir l'exécution des tâches dans les délais impartis et favoriser un environnement plus collaboratif, ce qui se traduit en fin de compte par un processus de reporting plus efficace et plus fiable.

Suivez les bonnes pratiques de gestion des risques

Les entreprises qui se conforment efficacement à la réglementation ont mis en place un processus de gestion des risques efficace qui permet l'audit régulier des rapports financiers, ce qui contribue à réduire les risques, à améliorer la qualité des données et à identifier les points faibles. En outre, le respect des meilleures pratiques en matière de gestion des risques peut également améliorer la conformité réglementaire en facilitant l'identification et l'atténuation des problèmes de conformité potentiels, minimisant ainsi la probabilité d'amendes et d'atteintes à la réputation.

Le meilleur logiciel de reporting réglementaire

Le meilleur logiciel de reporting réglementaire est celui qui aide votre entreprise à assurer sa conformité. Cependant, il existe différents types de logiciels de reporting réglementaire sur le marché. Certains se concentrent uniquement sur les réglementations et d'autres offrent une plateforme plus holistique pour tous les aspects de la finance et de la comptabilité.

Qu'est-ce qu'un logiciel de reporting réglementaire ?

Le logiciel de reporting réglementaire est un type de logiciel conçu pour aider les entreprises à se conformer aux réglementations établies par leur secteur d'activité et/ou le pays dans lequel elles opèrent. Ce type de logiciel automatise le processus de collecte, d'organisation et de soumission des données requises par les organismes de réglementation.

Pourquoi un logiciel de reporting réglementaire est-il utile ?

Un logiciel de reporting réglementaire est utile car il peut gérer un large éventail de tâches, notamment l'agrégation des données, la validation, la création de pistes d'audit, la génération de rapports et la soumission. Les entreprises peuvent ainsi rationaliser leurs processus de reporting réglementaire, réduire les erreurs, gagner du temps et garantir une conformité précise et en temps voulu avec les réglementations en vigueur.

Nos 3 meilleurs choix en matière de logiciels de reporting réglementaire

Maintenant que vous comprenez les avantages et les défis du reporting réglementaire, comment améliorer votre approche et ce qu'est un logiciel de reporting réglementaire, comparons quelques-unes des options les plus populaires sur le marché.

1. Prophix

La Plateforme de Performance Financière de Prophix simplifie et transforme les processus de la direction financière notamment le reporting réglementaire, la budgétisation, la planification, la consolidation financière, etc.

Fonctionnalités:

• Intégrez en toute transparence des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
• Améliorez la précision du reporting grâce à une évaluation intégrée de la double matérialité.
• Intégrez vos données dans une source unique de vérité pour un processus de reporting simplifié.
• Sous-traitez votre ESG, votre communication et votre marquage XBRL, en ne vous occupant que de l'examen et de l'approbation.
• Créez des rapports plus rapidement grâce au marquage basé sur l'intelligence artificielle.
• Assurez la transparence grâce à une piste d'audit complète.
• Gérez facilement les modifications apportées aux rapports grâce à la gestion des versions.
• Utilisez des autorisations flexibles pour accélérer le processus de reporting.
• Work with contributors in a collaborative environment.
  

Prisée: Pricing is affected by the number of users, integrations, and use cases. Chat with a Prophix expert to learn more. 

2. Workiva

Workiva est une plateforme cloud robuste qui contribue à la protection ESG, en proposant des fonctionnalités qui améliorent la collaboration, intègrent les données et fournissent une piste d'audit complète.

Caractéristiques:

• Workiva prend en charge une large gamme de rapports, notamment les rapports financiers, annuels, les rapports sur la durabilité des entreprises, sur le climat, et sur les fonds d'investissement.
• It streamlines the creation and submission of regulatory documents such as 10-Qs, 10-Ks, 8-Ks, S-1 form filings, and ESEF filings.
• The platform offers beneficial tools for SOX compliance, internal audit management, risk control matrix (RCM), and audit committee presentations.
  

Contre:

• Data management capabilities could be further enhanced.
• L'implémentation peut nécessiter une bande passante importante.
• Customer service could benefit from increased robustness.
  

Pricing: Workiva does not have pricing listed on their website.

3. Fluence Technologies

Fluence primarily offers financial consolidation, financial close management, and regulatory reporting solutions. Fluence also offers additional capabilities built by XLCubed (Excel-based reporting) in 2021 and Sturnis365 (Disclosure Management) in 2022.

Fonctionnalités:

• Consolidate compliance information in one place, keeping required documents and reports up to date.
• Pre-built complex consolidation calculations that support a wide range of business requirements.
• Out-of-the-box input forms and reports so you can load data and report in minutes.
• Reporting interactif basé sur Excel.

Contre:

• S'appuie largement sur PowerBI pour les visualisations de données complexes.
• Functionality is dependent on Excel-based solutions.

Prisée: Fluence does not publish their pricing online.

FAQ sur le reporting réglementaire

Qu'est-ce qu'un reporting réglementaire ?

Regulatory reporting is how a company demonstrates its financial and operating activities comply with various standards and regulations as part of its financial reporting process.

Quels sont les objectifs du reporting réglementaire ?

The goals of regulatory reporting are:

• To enhance transparency in companies’ financial and operating activities, regardless of their operating regions.
• To establish trust between competitors by ensuring that all companies are adhering to the same standards.
• Fournir aux investisseurs et aux parties prenantes des informations précises et actualisées sur la santé financière d'une organisation, leur permettant ainsi de prendre des décisions plus éclairées.
• To assist finance leaders in effectively identifying and managing risk, thereby supporting the long-term sustainability of an organization.

Is regulatory reporting part of compliance?

Oui, le reporting réglementaire fait partie de la conformité. Le reporting réglementaire est le processus par lequel les entreprises démontrent leur conformité aux réglementations financières et opérationnelles par le biais de rapports.

What's the difference between regulatory vs risk reporting?

Both regulatory and risk reporting pertain to a company’s operations, but they differ slightly. Regulatory reporting is the process by which companies demonstrate their compliance with various legal and regulatory requirements. It involves the preparation and submission of reports to regulatory bodies, showing that the company is adhering to the required standards and laws.

Le reporting en matière de risques, quant à lui, est le processus d’identification, de mesure et de communication des informations relatives aux risques au sein d’une organisation. Il vise à fournir aux parties prenantes (y compris les membres de la direction et du conseil d'administration) une compréhension claire du profil de risque de l'entreprise, notamment des menaces potentielles pour sa santé financière ou sa stabilité opérationnelle.

Wrapping up: The impact of regulatory reporting

Navigating regulatory reporting can seem daunting, but understanding its importance and how to effectively manage it can make all the difference. We've explored what it is, its guidelines, benefits, challenges, and ways to improve it.

N'oubliez pas que le reporting réglementaire n'est pas seulement une nécessité en matière de conformité, c'est un élément crucial de la réussite d'une opération financière.

With the right knowledge and software like Prophix's Financial Performance Platform, you can turn this complex task into a strategic asset.

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