Everything you need to know about ESEF reporting in 2024

Le reporting ESEF est une exigence récente des régulateurs européens visant à normaliser la manière dont les sociétés émettrices de valeurs mobilières rendent compte de leurs finances. Bien que cela puisse sembler n'être qu'un obstacle de plus à franchir, il s'agit d'un moyen de normaliser l'information financière tout en la rendant plus transparente.

Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir, notamment :

Qu'est-ce que l'ESEF ?

L'ESEF (European Single Electronic Format) est une exigence récente qui couvre la manière dont certaines sociétés cotées sur les bourses européennes doivent préparer et soumettre leurs rapports financiers annuels. Plus précisément, il normalise le format de fichier et le balisage des données utilisés par ces sociétés en iXBRL (Inline eXtensible Business Reporting Language). Il s'agit d'un langage lisible à la fois par les humains et les machines, qui crée une norme de reporting plus transparente et plus accessible.

Cette norme a été établie par l'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers. Cet organisme de réglementation supervise les marchés des valeurs mobilières et leurs participants, à l'instar de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis.

L'ESEF, pour qui ?

L'ESEF ne s'applique qu'aux organisations de l'UE ou du Royaume-Uni qui émettent des titres.

L'histoire de l'ESEF

Bien que le reporting ESEF ne soit devenu obligatoire qu'en 2020, ses origines remontent à la crise financière mondiale de 2008 :

• 2008-2010 : la crise financière mondiale invite à réévaluer les normes et pratiques de reporting financier.
• 2011-2013 : La Commission Européenne lance la Transparency Directive Review, l'une de ses premières tentatives de normalisation des exigences en matière d'information pour les sociétés cotées sur les bourses européennes au sein de l'UE. Elle a mis en évidence la nécessité d'un format de reporting unique.
• 2014-2016 : La Commission Européenne propose des amendements à la Transparency Directive, parmi lesquels figure la création de l'ESEF.
• 2017-2018 : LE Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne adoptent les amendements à la Transparency Directive, qui introduisent officiellement l'obligation d'établir un reporting pour l'ESEF. L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) reçoit le mandat d'élaborer des normes techniques réglementaires pour la mise en œuvre de l'ESEF.
• 2019 : L'ESMA publie les normes techniques réglementaires sur l'ESEF, qui précisent que le Reporting ESEF est obligatoire pour les rapports financiers à partir du 1er janvier 2020.
• 2020 à aujourd’hui : Le Reporting ESEF est obligatoire pour les sociétés émettrices de titres cotées sur les marchés financiers réglementés de l'UE.

Qu’est-ce que le marquage ESEF ?

Le marquage ESEF est le marquage réel des données dans les rapports financiers utilisant la norme iXBRL. Ce processus de marquage permet de créer des documents normalisés qui peuvent être facilement lus par les humains et les machines.

Qu'est-ce que l'iXBRL ?

Inline eXtensible Business Reporting Language (ou iXBRL) est une norme ouverte utilisée pour préparer les bilans financiers dans le monde entier. Le langage permet de « marquer » des points de données spécifiques de manière à ce que les logiciels puissent les détecter et les traiter. Cela permet d'économiser du travail manuel pour les organisations qui doivent rendre compte de leurs opérations financières et pour les autorités qui examinent leurs déclarations.

Comment utiliser l'ESEF pour vos reporting financiers

Maintenant que vous savez ce qu'est l'ESEF, voyons comment vous pouvez vous assurer que votre organisation est conforme à cette norme.

Familiarisez-vous avec le manuel de Reporting ESEF

L'ESMA a publié un manuel de reporting ESEF de 54 pages qui couvre tout ce que vous devez savoir sur la création de rapports financiers conformes à cette norme. Il s'agit notamment de recommandations sur les normes dans leur ensemble, de conseils pour les fournisseurs de logiciels qui souhaitent maintenir leurs plateformes en conformité, et plus encore.

Se familiariser avec les fichiers de taxonomie XBRL de l'ESEF

Les fichiers de taxonomie XBRL abordent les subtilités de ce langage. Ils sont souvent utilisés par les développeurs de logiciels qui créent des plateformes d'information financière devant être conformes à l'ESEF, mais ils peuvent également constituer une référence pratique pour la direction financière lors de la préparation des rapports financiers annuels.

Savoir comment utiliser l'ESEF Conformance Suite pour tester votre conformité ESEF

Rester en conformité avec des normes telles que l'ESEF peut s'avérer compliqué, en particulier lorsque l'on travaille avec plusieurs départements. C'est là que l'ESEF Compliance Suite entre en jeu. Ce lot de fichiers de test présente plusieurs scénarios avec des exemples de rapports valides et invalides. Il est idéal pour tester votre savoir-faire.

Où en savoir plus sur l'ESEF

Le site Web de l'ESMA devrait être votre référence de choix pour toute question relative à l'ESEF. Il offre des tonnes de documentation, de conseils et de guides qui aideront votre équipe à maîtriser ces exigences en un rien de temps.

ESEF, CSRD et Reporting sur le développement durable

Qu’est-ce que la CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une norme européenne qui impose la communication des impacts ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) à la plupart des organisations émettant des titres dans l'UE.

Qui doit se conformer à la CSRD ?

Environ 50 000 organisations au sein de l'UE doivent se conformer à la CSRD. Si vous ne savez pas si votre entreprise entre dans le champ d'application de cette directive, vérifiez si elle répond aux critères suivants :

• Entreprises d'intérêt public de l'UE employant plus de 500 personnes.
• Entreprises de l'UE comptant plus de 250 employés et/ou 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et/ou 25 millions d'euros d'actifs.
• Petites ou moyennes entreprises de l'UE cotées sur un marché réglementé.
• Les entreprises non basées dans l'Union Européenne qui possèdent une succursale ou une filiale européenne et dont le chiffre d'affaires net s'élève à 150 millions d'euros depuis au moins deux ans.

Quelles sont les exigences en matière de reporting sur le développement durable dans le cadre de la CSRD ?

Voici les principales exigences en matière de reporting sur le développement durable dans le cadre de la CSRD :

1. Double matérialité : jusqu'à présent, de nombreuses organisations n'ont fait état que des risques que le changement climatique leur faisait courir. Mais dans le cadre de la CSRD, elles devront également rendre compte de l'impact de leurs activités sur le climat.
2. Émissions de scope 3 : il s'agit d'émissions qui se produisent à un moment donné de la chaîne de valeur d'une organisation, mais qui ne proviennent pas d'actifs détenus ou gérés par l'organisation concernée.
3. Cibles : le reporting des performances actuelles n'est pas suffisant. Les organisations doivent également fixer des objectifs par rapport auxquels elles compareront leurs performances futures.
4. Richesse de l'information : la portée des informations rapportées dans le cadre de la CSRD doit couvrir l'ensemble de la chaîne de valeur d'une organisation.
5. Alignement avec la TCFD : la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures, désormais intégrée à la fondation IFRS, possède des cadres pour ce type de reporting.
6. Lien avec la taxonomie européenne : les rapports doivent être conformes aux exigences de la taxonomie en UE.

Les auditeurs vérifieront-ils les rapports de conformité à l'ESEF ?

Oui, vous pouvez vous attendre à ce que des auditeurs prennent part à la vérification des rapports de conformité à l'ESEF. Ils devront s'assurer que les exigences de l'ESEF ont été respectées dans ces rapports et que les informations qui y sont présentées sont exactes.

Que signifie l'ESEF pour les entreprises cotées au sein de l'Union Européenne ?

Les entreprises qui émettent des titres dans l'UE devront s'assurer que leurs bilans financiers sont conformes à l'ESEF si leur chiffre d'affaires ou leur nombre d'employés remplit les conditions requises.

Que signifie l'ESEF pour les entreprises non cotées au sein de l'Union Européenne ?

Les entreprises de l'UE qui n'émettent pas de titres n'ont généralement pas besoin de produire des rapports de conformité à l'ESEF. Il en va de même pour les entreprises dont le siège social est situé en dehors de l'UE, à moins qu'elles n'aient des activités commerciales importantes dans l'UE et que des valeurs mobilières soient impliquées. Ces organisations peuvent néanmoins souhaiter produire des rapports financiers conformes à l'ESEF pour les raisons suivantes :

• Attentes des investisseurs : les investisseurs pourraient commencer à s'habituer à la normalisation et à la transparence qui accompagnent les rapports ESEF, ce qui signifie que les entreprises qui tentent d'attirer de nouveaux investissements devront s'adapter.
• Concurrence : même les entreprises non cotées en bourse dans l'UE peuvent être amenées à produire des rapports conformes aux normes de l'ESEF si elles sont en concurrence avec des organisations qui doivent le faire pour obtenir des capitaux et d'autres ressources.
• Tendances mondiales en matière de reporting : Même si l'ESEF n'est pas la norme pour la plupart des entreprises en dehors de l'UE, on peut s'attendre à ce qu'elle soit adoptée plus largement.

Exemple de Reporting ESEF

La fondation GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) a récemment produit un rapport annuel conforme à l'ESEF en collaboration avec l'ESMA, servant d'exemple à la mise en œuvre de la nouvelle norme. Si vous ouvrez le fichier au format PDF, vous ne verrez rien de particulièrement différent ; il ressemble à n'importe quel autre rapport annuel.

But if you use Inline Viewer to open the report (which you can do here) you’ll see all the XBRL tags in the report. Just click on any figure in the report, and you’ll get a side panel that shows you all the data encoded in it through that tag.

With XBRL, you get a report that’s clear and informative, while including a ton of data that software platforms can use for reporting, analysis, and more.

Le meilleur logiciel de Reporting ESEF

Qu'est-ce que le logiciel de reporting ESEF ?

Le logiciel de reporting ESEF permet aux organisations de créer des rapports financiers annuels conformes aux exigences de l'ESEF, tout en effectuant d'autres tâches essentielles pour la direction financière. Les plateformes de performance financière, les logiciels de gestion de la performance de l'entreprise (CPM) ou de gestion de la performance de l'entreprise (EPM) proposent généralement des fonctionnalités permettant de créer des rapports conformes aux exigences de l'ESEF.

Pourquoi le logiciel de reporting ESEF vaut-il l'investissement ?

Le bon logiciel de reporting ESEF peut éviter à votre équipe financière de passer des journées entières à élaborer ces rapports essentiels, généralement grâce à l'automatisation et aux exigences ESEF intégrées. Tenter de respecter toutes ces exigences manuellement coûterait plus de temps et de ressources que l'investissement initial consenti pour acquérir ce logiciel.

Nos 3 meilleurs choix en matière de logiciels de reporting ESEF

Voici une brève liste des meilleures options de logiciels de rapports ESEF disponibles sur le marché.

prophix

Prophix est une plateforme de performance financière entièrement intégrée qui non seulement centralise toutes les données dont vous avez besoin pour vos rapports annuels, mais qui vous permet également d'en rendre compte d'une manière conforme à l'ESEF. Tous ceux qui doivent contribuer à ces rapports peuvent le faire dans un environnement collaboratif avec des tableaux de bord intégrés et des fonctionnalités alimentées par l'IA.

Pour en savoir plus sur la façon dont Prophix facilite le reporting ESEF, cliquez ici.

Workiva 

Workiva est une plateforme de reporting financier, d'ESG et d'audit à laquelle font confiance certaines des plus grandes organisations du monde, de Chevron à Delta Airlines. Avec cette plateforme, vous pouvez vous assurer que tous vos processus de reporting sont conformes à la norme ESEF.

Insightsoftware

Avec Insightsoftware, le respect des exigences de l'ESEF n'est pas seulement une case à cocher, c'est une opportunité. En préparant des rapports conformes à l'ESEF avec cette plateforme, vous pouvez créer des processus plus transparents, plus efficaces et plus instructifs pour tout le monde.

FAQ sur l'ESEF

Que signifie ESEF ?

L'ESEF, abréviation de European Single Electronic Format, est une nouvelle norme pour le reporting réglementaire. Elle impose aux entreprises européennes cotées sur les marchés boursiers européens d'envoyer leurs rapports en utilisant un système appelé iXBRL (Inline eXtensible Business Reporting Language).

L'ESEF, pour qui ?

En général, l'ESEF s'applique aux entreprises européennes qui émettent des titres sur les marchés européens, si elles répondent à l'un des critères suivants :

• Il s'agit d'une entreprise d'intérêt public qui emploie plus de 500 personnes.
• Elle compte plus de 250 employés, 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 25 millions d'euros d'actifs.
• Il s'agit d'une petite ou moyenne entreprise de l'UE cotée sur un marché réglementé.
• Il s'agit d'une entreprise basée en dehors de l'UE mais ayant une succursale ou une filiale dans l'UE, qui a généré un chiffre d'affaires net de 150 millions d'euros pendant au moins deux ans.

Qu’est-ce que le marquage ESEF ?

Le marquage ESEF consiste à ajouter des balises XBRL aux données d'un rapport.

Qu'est-ce que l'identification des blocs ESEF ?

Au lieu de marquer des éléments individuels dans un rapport financier, le marquage par bloc ESEF vous permet de marquer des blocs entiers ou des sections de ce rapport en tant qu'unité unique. Cela peut vous faire gagner du temps sur des rapports particulièrement détaillés.

Les entreprises britanniques peuvent-elles établir des rapports selon les normes IFRS ?

Étant donné que les IFRS (International Financial Reporting Standards) s'appliquent dans le monde entier, de nombreuses entreprises basées au Royaume-Uni choisissent de les utiliser dans leurs rapports financiers. Elles peuvent être tenues de le faire en vertu de certaines réglementations, ou simplement parce qu'elles estiment qu'il s'agit d'une bonne pratique.

Le reporting ESMA : qu'est-ce que c'est ?

L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) fixe des exigences en matière de reporting et d'information, auxquelles doivent se conformer les entreprises de l'UE qui émettent des titres. Son équivalent aux États-Unis est la SEC.

Qu'est-ce que le balisage XBRL ?

Le balisage XBRL est un processus qui consiste à ajouter des niveaux d'information supplémentaires aux données d'un rapport financier par le biais de balises spécifiques. Ces balises sont reprises par les logiciels financiers et peuvent être utilisées pour la validation et l'analyse.

Qu'est-ce qu'un fichier XBRL ?

Ces fichiers contiennent des données financières ou commerciales marquées avec XBRL, un langage de balisage normalisé qui est désormais obligatoire pour certaines institutions opérant dans l'UE. L'ouverture de ces fichiers dans un visualiseur XBRL vous permet de voir les informations codées supplémentaires que les logiciels financiers recherchent.

La CSRD s'applique-t-elle au Royaume-Uni ?

La CSRD s'applique aux entreprises basées dans l'UE, mais le Royaume-Uni travaille déjà à l'extension de réglementations similaires pour les entreprises basées sur son territoire.

Qui doit se conformer à la CSRD ?

Any large company based in the EU needs to comply with CSRD if they meet two of the following three criteria:

1. EUR 50 million in net revenue.
2. 25 millions d'euros d'actifs.
3. 250 or more employees.

Les entreprises non européennes ont besoin de revenus supérieurs à 150 millions d'euros pour que la directive CSRD s'applique.

Does CSRD apply to non-EU companies?

C'est possible dans certaines circonstances, par exemple pour les entreprises non européennes possédant une succursale basée dans l'UE et qui réalisent un certain chiffre d'affaires.

Conclusion : restez à jour avec le reporting ESEF avec Prophix

À mesure que l’adoption du reporting ESEF se répandra, les investisseurs, partenaires et autres entités s’attendront à un reporting financier plus transparent utilisant un langage standardisé. Si vos états financiers actuels sont préparés à l’aide d’outils non conformes à l’ESEF, vous devriez envisager une autre solution.

Prophix est une plateforme de performance financière entièrement intégrée qui simplifie la collecte des données, leur centralisation et leur analyse. Obtenez toutes les données dont vous avez besoin pour les rapports conformes à la norme ESEF à portée de main, sans aucun travail supplémentaire.

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