Rapports réglementaires : toutes les définitions à connaître

L'information réglementaire est complexe. C'est pourquoi nous avons dressé une liste exhaustive des termes clés indispensables pour naviguer dans les réglementations mondiales.

Lisez notre liste de définitions pour approfondir vos connaissances en matière de reporting réglementaire et améliorer votre conformité financière.

Qu'est-ce que l'information réglementaire ?

L'information réglementaire est la manière dont les entreprises démontrent qu'elles respectent les normes et réglementations financières. Dans le cadre de ce processus, elles soumettent des rapports aux organes directeurs compétents pour examen.

Pour en savoir plus sur les rapports réglementaires et leur importance, consultez notre blog.

Définitions du reporting réglementaire

Nous allons nous pencher sur les termes clés de l'information réglementaire afin que vous disposiez de tous les éléments nécessaires pour commencer à travailler sur la conformité financière.

Reporting réglementaire

En finance, le reporting réglementaire consiste à compiler des données dans un rapport structuré selon des lignes directrices définies et à le présenter aux autorités réglementaires. Ce rapport sert de preuve de l'adhésion de l'entreprise aux normes de conformité.

Découvrez comment prendre de l'avance en matière de rapports réglementaires dans notre blog.

ESG

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) englobent un ensemble de normes utilisées pour évaluer les pratiques de durabilité des entreprises et des pays.

Découvrez les avantages des rapports ESG dans notre blog.

Logiciel ESG

Le logiciel ESG est une solution qui rassemble, vérifie et organise les informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Ces données sont utilisées pour créer des rapports standardisés destinés à une diffusion interne et externe et garantissent l'alignement sur les diverses exigences en matière de reporting ESG.

Découvrez les 11 meilleures plateformes logicielles ESG dans notre blog.

Rapports ESG

Le reporting ESG implique que les entreprises divulguent leurs données environnementales, sociales et de gouvernance dans leurs rapports financiers. L'objectif du reporting ESG est d'améliorer la transparence pour les investisseurs et les parties prenantes tout en démontrant la légitimité et la progression des initiatives ESG d'une entreprise.

Découvrez l'importance des rapports et des réglementations ESG dans notre blog.

Réglementations ESG

Les réglementations ESG établissent des lignes directrices pour la collecte, la communication et la divulgation de données environnementales, sociales et de gouvernance, fournissant ainsi une structure pour évaluer l'influence écologique et sociétale d'une entreprise. Ces réglementations peuvent varier d'un pays à l'autre et d'un secteur à l'autre, offrant aux entreprises une méthode pour présenter leur efficacité ESG globale.

L'utilisation des données ESG renforce l'ouverture et la responsabilité, en permettant aux parties prenantes, aux travailleurs, aux clients et aux investisseurs de porter un jugement éclairé sur les initiatives de développement durable d'une entreprise.

Pour en savoir plus sur les réglementations ESG dans votre pays et votre secteur d'activité, consultez notre blog.

Gestion de la communication financière

La gestion de l'information financière implique la préparation de rapports financiers spécifiques que les organisations compilent pour se conformer à des mandats légaux ou réglementaires.

Par exemple, les sociétés cotées en bourse doivent produire des documents de la Securities Exchange Commission (SEC) et des rapports trimestriels sur les résultats afin d'offrir de la transparence aux investisseurs existants et potentiels. De même, les entités privées peuvent avoir besoin de produire des états financiers conformes aux normes comptables pour s'assurer un soutien financier.

Découvrez comment la gestion des informations financières peut faire gagner du temps à votre équipe dans notre blog.

XBRL

XBRL (eXtensible Business Reporting Language) est une norme internationalement reconnue pour les rapports d'entreprise, facilitant l'échange d'informations dans un format compréhensible par les professionnels de la finance et la technologie financière.

Grâce au balisage XBRL, les données sont structurées de manière à permettre une analyse transparente par la technologie financière, en particulier à des fins de reporting réglementaire. Cette approche rationalisée simplifie le reporting numérique pour les émetteurs et améliore les capacités d'agrégation et d'analyse des données pour les investisseurs.

Découvrez l'impact de XBRL sur l'information financière dans notre blog.

Balisage XBRL

Le balisage XBRL consiste à appliquer des taxonomies XBRL à l'information financière d'une organisation à des fins de reporting réglementaire. Chaque étiquette est liée à un point de données distinct dans les états financiers, comme les revenus, les actifs ou les passifs. Cette méthode permet aux utilisateurs des rapports financiers, notamment les investisseurs, les analystes et les régulateurs, d'interpréter, d'analyser et de comparer facilement les données pour prendre des décisions éclairées.

Découvrez l'efficacité du balisage XBRL dans notre blog.

Normes IFRS

Les normes internationales d'information financière (IFRS) sont un ensemble de lignes directrices régissant la création d'états financiers pour les entités cotées en bourse, dans le but d'améliorer la transparence, l'efficacité opérationnelle et la responsabilité.

Ces normes abordent un large éventail de sujets, notamment la comptabilisation des produits, les stocks, les immobilisations corporelles dans les bilans et divers facteurs influençant la déclaration des revenus d'une entreprise.

Découvrez pourquoi votre équipe devrait s'intéresser à la comptabilité IFRS dans notre blog.

Normes GAAP

Les principes comptables généralement acceptés (GAAP) sont établis, contrôlés et révisés par le Financial Accounting Standards Board (FASB) aux États-Unis. Toutes les sociétés américaines cotées en bourse doivent respecter les normes GAAP lors de la préparation de leurs états financiers, de même que les organismes gouvernementaux tels que les entités étatiques et municipales.

Si la conformité aux GAAP n'est pas obligatoire pour les entreprises non publiques, de nombreux établissements financiers et prêteurs exigent des états financiers alignés sur les GAAP avant d'approuver des prêts aux entreprises. Le respect des normes GAAP vise à garantir l'exhaustivité, l'uniformité et la comparabilité des rapports financiers. Cette pratique permet aux investisseurs, aux auditeurs et aux parties prenantes internes d'évaluer les états financiers sans effort, de suivre les tendances d'une période à l'autre et de prendre des décisions éclairées sur la base de données empiriques.

Comparez la comptabilité GAAP et IFRS dans notre blog.

SEC (Securities and Exchange Commission)

La Securities and Exchange Commission (SEC) supervise le processus de déclaration XBRL aux États-Unis. Alors que le Financial Accounting Standards Board (FASB) gère les normes, la SEC accepte chaque année la taxonomie des rapports financiers GAAP. Elle propose également des ressources et des orientations précieuses pour aider les déclarants à préparer leurs états financiers au format XBRL.

Découvrez les cas d'utilisation XBRL de la SEC dans notre blog.

FERC (Federal Energy Regulatory Commission)

La Federal Energy Regulatory Commission (FERC) supervise le processus de déclaration XBRL dans le secteur de l'énergie. Alors que les régulateurs tels que le Financial Accounting Standards Board (FASB) s'occupent des normes, la FERC joue un rôle crucial en acceptant chaque année des taxonomies spécifiques, en proposant des conseils et en fournissant des ressources pour aider les entités à préparer leurs rapports financiers au format XBRL.

Découvrez le rôle central de la FERC dans le reporting XBRL dans notre blog.

ESEF

L'ESEF (European Single Electronic Format) est un mandat récent qui définit les lignes directrices pour certaines sociétés cotées sur les bourses européennes en ce qui concerne la préparation et la soumission de leurs rapports financiers annuels. Il s'agit essentiellement de normaliser le format des fichiers et le marquage des données utilisés par ces entités en iXBRL (Inline eXtensible Business Reporting Language).

L'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers, a institué cette norme. En tant qu'organisme de réglementation, l'ESMA supervise les marchés des valeurs mobilières et leurs participants, à l'instar de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis.

Découvrez comment l'ESEF impose un marquage normalisé des données à l'aide d'iXBRL dans notre blog.

Impôt minimum mondial au titre du deuxième pilier

L'impôt minimum mondial du deuxième pilier, qui s'inscrit dans le cadre des efforts de réforme fiscale internationale de l'OCDE, vise à établir un niveau minimum d'impôt que les sociétés multinationales doivent payer, quel que soit le lieu où elles opèrent. Cette initiative répond aux préoccupations concernant les stratégies d'évasion fiscale et garantit que tous les pays peuvent bénéficier d'une part équitable des recettes fiscales provenant de ces entités mondiales.

Pour en savoir plus sur l'évolution des politiques fiscales internationales, consultez notre blog.

Conclusion : Comment gérer vos rapports réglementaires

En ayant à portée de main toutes les définitions clés du reporting réglementaire, vous pouvez naviguer en toute confiance dans le domaine de la conformité financière. La compréhension de ces termes renforce votre capacité à interpréter les réglementations avec précision, ce qui vous permet d'éviter les risques inutiles.

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